Opposition à un chèque émis contre mon gré

Sujet vu 308 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 15:41
> Droit en Général


llnr, Posté le 06/05/2008 à 15:41
3 message(s), Inscription le 02/05/2008
Bonjour,

J'ai acheté un appartement, la date de signature finale a été prolongée de 24 jours par rapport à la date prévue, dû à un retard de l'offre par la banque. Les vendeurs m'ont demandé le jour de la signature de l'acte de vente un chèque en dédommagement des 24 jours de retard. Le montant a été calculé par le notaire sur papier libre: ce sont des intérêts que les vendeurs payent pour un appartement qu'ils ont acheté en prêt relais. J'ai donné un chèque mais je le regrette, j'étais en pleurs et je l'ai fait sous la pression de 4 personnes en face de moi (le couple de vendeurs, leur fils et l'agent immobilier). Me voyant pleurer, l'agent immobilier a suggéré de diviser la somme par deux, et les vendeurs ont indiqué qu'ils le toucheraient à une date ultérieure. Je l'ai donc mis à la date du 24 juin. Après m'être renseignée auprès de plusieurs personnes, j'ai su que je n'aurais jamais dû faire ce chèque, je n'étais pas en faute. Je souhaite faire opposition à ce chèque, la loi prévoit que c'est possible uniquement dans 2 cas, pour perte ou pour vol. Est-ce que le vendeur peut m'attaquer en justice si je fais opposition au chèque ? Il n'y a eu aucun reçu de sa part, ni de lettre rédigée par le notaire (qui a fait le calcul) spécifiant les modalités, les circonstances et le montant de ce chèque. J'estime avoir été abusée. Est-ce que l'Etat peut se porter partie civile contre moi si je fais opposition à ce chèque (puisque ça ne rentre pas dans le cas d'une perte ou d'un vol de chèque dans le sens où on l'entend). Si quelqu'un peut m'aider rapidement de ses conseils, merci beaucoup d'avance, je dois au plus tard, demain le 7 mai confirmer par écrit à la banque l'opposition à ce chèque.

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