Obligations par rapport à un chemin en copropriété

Sujet vu 772 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/08 à 21:45
> Droit en Général


meline, Posté le 15/05/2008 à 21:45
1 message(s), Inscription le 15/05/2008
Lors de l'achat d'un terrain pour construire notre maison, le propriétaire du terrain gardant une parcelle derrière le notre, nous avons acheté un chemin pour moitié. A ce jour, le propriétaire souhaite vendre son terrain ; mais il s'avère qu'aujourd'hui, il y a possibilité pour le futur acquéreur de se rendre sur ce terrain par une autre voie d'accès communale.
Quels sont nos droits et obligations par rapport à ce chemin :
- serons-nous dans l'obligation de l'acheter ?
- si oui peuvent-ils nous imposer un prix ?
- si non qu'elles sont les situations qui peuvent s'en découler.... ?
Merci pour votre aide
Salutations distinguées

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