Obligation de payer une association pour passer le bts ?!

Sujet vu 346 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/07 à 21:56
> Droit en Général


SkyRee_old, Posté le 17/09/2007 à 21:56
2 message(s), Inscription le 17/09/2007
Bonsoir,

J'en viens directement aux faits :

J'ai une connaissance actuellement en BTS en lycée.
L'an passé, il lui a été demandé par professeurs et certains élèves, de payer une cotisation pour une association dont l'utilité n'a toujours pas été brievement expliquée. Pourtant les professeurs prevenaient de voir non validées les actions (stages d'une journée par semaine en entreprise sur une durée de 6 semaines) des eleves s'ils ne paiyaient pas la somme demandée de 15€. La non validation des actions entraine l'impossibilité de passer l'examen du BTS.

Cette année encore, maintenant dans sa 2eme année (donc année de l'examen), la cotisation a cette association lui a été reclamée, en plus des 15€ de l'an dernier, soit un total de 30€.
Toujours sous la menace de refuser les actions et d'empêcher le passage de l'examen.
Afin de parfaire encore plus dans ce que je qualiefierai de "chantage", le lycée a monté une convention avec ladite association, où paraissent 3 cachets ; eleves, lycée et association.
En resumé, si l'eleve ne paie pas la cotisation a cette association, il manquera une signature pour la validation des actions et le passage de l'examen.

Je voudrais avoir des renseignement sur la legalité de ceci, est-ce legal ou s'agit-il de chantage, d'escroquerie ?
Puisqu'a ma conaissance, l'adhésion à une association n'a aucunement le droit d'etre obligatoire, il s'agit d'un choix personnel de l'adherant.

Cordialement,

Sky'

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SkyRee_old, Posté le 26/09/2007 à 22:58
2 message(s), Inscription le 17/09/2007
J'ai cherché un peu sur le sujet,

J'ai appris qu'il y a deux ans, le montant de la cotisation imposée etait de 25€, or le montant maximal pour l'adhesion a une association est de 16€.
Celle ci etait donc dans l'illegalité, c'est un fait.
Depuis cela a été corrigé, et passé a 15€.
Mais les faites sont là :
La convention proposée par le lycée (apparament crée par les professeurs ??!!) necessite la signature de l'association.
Pas de cotisation -> pas de signature -> pas d'examen.
Même si le lycée ou l'association n'oblige pas directement le paiement, c'est une obligation morale, cela reste pour moi bel et bien du chantage.

Faudrait-il chercher un texte administratif dans le lycée montrant la legalité de cette convention ? Ou demander des renseignements au proviseur (ou a l'administration) ?

De plus je me pose toujours la question de la legalité de ladite association, et cette convention.

Bien à vous.


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