Obligation d'un agriculteur - code de l'environnement

Sujet vu 397 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/08 à 18:01
> Droit en Général


LA FOURMI, Posté le 15/02/2008 à 18:01
1 message(s), Inscription le 15/02/2008
Bonjour,

Suite à de nombreux dégâts sur cultures agricoles, la Fédération de Chasse de notre département nous propose de clôturer nos champs afin de protéger nos cultures.

Les sociétés de chasse concernées doivent nous fournir le matériel (piquets, queues de cochon, fil, poste...) mais exigent en échange que nous assurions l'entretien de ces clôtures (à savoir le travail le plus pénible et le plus rebutant puisqu'il faut désherber environ toutes les quinze jours durant l'été avec des débroussailleuses !).

Compte tenu de l'attitude désinvolte de ces sociétés de chasse au cours des années précédentes, nous refusons de répondre à leurs exigences.

Peuvent-elles nous obliger à effectuer ces travaux d'entretien ?

Merci de votre réponse

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