Nuisances sonores dues à une discothèque-aidez moi svp

Sujet vu 478 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/07 à 14:16
> Droit en Général


melad_old, Posté le 11/09/2007 à 14:16
2 message(s), Inscription le 11/09/2007
Bonjour,

Mon ami et moi même venons d'acheter un appartement accolé à un bar de nuit qui diffuse de la musique et/ou propose des concerts 7j/7 de minuit à six heures du matin. Cet établissement provoque des nuisances sonores importantes qui perturbent notre sommeil.
cet établissement est enregistré sous le code NAf 553 A "Restauration de type traditionnel", il n'est pas enregistré en tant que discothèque.
Y a t’il quelque chose que nous puissions faire afin de retrouver notre tranquillité?

Par avance, merci de votre réponse.

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