Nuisance sonore pour aboiement

Sujet vu 1196 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/08 à 22:36
> Droit en Général


verrier, Posté le 03/08/2008 à 22:36
1 message(s), Inscription le 03/08/2008
j'ai un chien (colley) qui aboyait dès que quelqu'un passé devant la cloture, au moindre bruit des voisins... une main courante a été déposé il y a un an et on a fait le necessaire depuis (collier anti aboiements, on le rentre dès qu'il commence a aboyer ...). depuis tout va bien mieux, s'il aboie 4 fois dans la journée c'est tout.
mais nous sommes convoqué par la police (main courante ou plainte?)
nous avons enquêté auprès de nos voisins les plus proches sauf celui qui en est l'auteur, et tous nous disent que notre chien ne les dérange pas et son prêts à faire une attestation. quel est mon recours, qu'est ce que je risque et puis- je me retourner contre cette personne qui abuse de son pouvoir (c'est un policier), et faire constater que mon chien n'aboie pas si souvent qu'il le prétend?

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coolover, Posté le 03/08/2008 à 23:51
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour verrier.

Comme tu t'en doutes, il fait partie des attributions de la police judiciaire d'intervenir pour les atteintes à la tranquillité du voisinage (Art. R1337-7, code de la santé publique). Ce policier n'abuse donc pas pour l'instant de son pouvoir mais mène l'enquête sur une éventuelle infraction.
Rien ne l'oblige à attendre que quelqu'un porte plainte et il peut agir préventivement.
Cependant, il y a des chances de penser que c'est suite à une plainte qu'il te convoque.

Comme pour toute infraction, tu es présumé innocent et ce n'est donc pas à toi de prouver que ton chien ne commet pas de bruits excessifs, mais à la police d'en établir le contraire.
Attends donc de voir comment se passe la convocation.

Par contre, généralement les convocations de police ne te disent pas pour qu'elles raisons ils te convoquent : c'est vraiment pour ton chien tu penses ?

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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