Nuisance sonore cor de chasse

Sujet vu 1241 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 13:50
> Droit en Général


grzybowski, Posté le 09/07/2008 à 13:50
8 message(s), Inscription le 09/07/2008
Bonjour ,
Je voulai connaitre la procedure pour porter plaintemes recours contre mon voisin qui fait ses repetitions de cor a chasse sur le pas de sa porte avec une dizaine de personnes .

Karine
Karine.grzybowski@fortis.lu

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coolover, Posté le 09/07/2008 à 14:56
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
La chasse n'est pas seulement nuisible pour les animaux... Mais aussi pour les humains manifestement :)

Pour faire simple, il existe deux types d'action :
- Tu peux agir au civil en trouble anormal du voisinage (Art. 544, cciv)
- Tu peux agir au pénal en portant plainte pour atteinte à la tranquillité du voisinage (Art. R1337-7, code de la santé publique ; contravention de 3e classe).
Il appartient donc à ton voisin de prendre toutes mesures nécessaires pour ne pas occasionner de nuisances sonores disproportionnées afin que l'art musical dans lequel il se lance ne devienne l'art de la guerre pour toi :)

La meilleure solution reste d'essayer de trouver une terrain d'entente avec ce voisin, afin de ne pas finir en conflit de voisinage digne d'un julient Courbet.
Pour celà, il faut d'abord discuter avec lui. Si la discussion bloque, tu fais un courrier recommandé en rappellant les textes ci dessus.
Si ça ne suffit, il est préférable d'organiser une conciliation, par l'intermédiaire du conciliateur de justice ou du maire de ta commune.
Si malgré tout cela, la situation reste identique, alors tu pourra envisager une procédure judicaire.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

grzybowski, Posté le 09/07/2008 à 17:19
8 message(s), Inscription le 09/07/2008
merci pour cette reponse .
Nous avons deja dans un premier temps essaye de resoudre le pb a l'amiable ce qui s'avere impossible . Ensuite nous sommes allés voir le maire du village qui a fait un courrier lui demandant de respecter son voisinage et de faire ses repetitions a des heures respectables . La nous ne sommes pas vraiment d'accord car cet instrument fait enormement de bruit meme en debut de soirée ...
Donc suite à ce refus de comprehension nous souhaitons nous lancer dans une procedure mais j'avoue etre completement novice et ne pas savoir du tout ou nous devons nous adresser ??
Merci

coolover, Posté le 09/07/2008 à 17:38
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Au delà du maire, il y a également le conciliateur de justice qui peut organiser une sorte de médiation. Les coordonnées peuvent être obtenues auprès de ta mairie, ou auprès du greffe du tribunal d'instance.

Sinon, côté procédure judiciaire, comme il s'agit d'une infraction pénale, tu peux théoriquement porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie près de chez toi, un peu comme quand un voisin appelle la police lors de soirées trop bruyantes et que la police se déplace.
Evidemment, comme il s'agit d'une infraction mineure, les services de police ne sont pas toujours diligents et il est difficile de vraiment les faire intervenir. Parfois, le procureur organisation une médiation pénale mais c'est loin d'être systématique.

D'où parfois l'intérêt de faire une procédure purement civile mais là ça devient plus difficile car il faut pouvoir prouver le trouble que tu allègues, soit par témoignage, soit par huissier, soit par tout autre moyen et surtout de pouvoir prouver l'intensité, la régularité et la répétition du trouble.
Beaucoup moins évident à faire en l'absence d'intervention de la police...
Mais toutefois, si tu souhaites te lancer dans une procédure judiciaire, tu peux agir en dommages-intérêts contre ton voisin devant le juge de proximité (si tu demandes moins de 4.000€ d'indemnisation), le tribunal d'instance (si tu demandes moins de 10.000€) ou le tribunal de grande instance (au delà de 10.000€ ou si tu fais une demande non chiffrée du type que ton voisin soit condamné à faire des travaux d'insonorisation).
L'avocat n'est obligatoire que devant le tribunal de grande instance. Dans les autres cas, tu peux te rapprocher du greffe du tribunal d'instance pour plus d'information sur les modalités de saisine du tribunal.

Comme tu le vois, tout ceci n'est pas simple à mettre en oeuvre et c'est pour cela qu'il est souvent recommandé de préférer une voie amible et de conciliation.

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grzybowski, Posté le 10/07/2008 à 09:07
8 message(s), Inscription le 09/07/2008
Merci encore pour toutes ces informations,
si je comprends bien, si je decide de porter plainte par la procedure penal (art 544 cciv) trouble anormal du voisinage , je dois faire appel à un huissier de justice pour qu'il vienne se rendre compte du pb et c'est avec cette personne que je prepare mon dossier ?? pourriez vous me dire ou je peux joindre un huissier de justice et le cout de revient d'une telle procedure ??
grand merci
Karine

grzybowski, Posté le 10/07/2008 à 09:16
8 message(s), Inscription le 09/07/2008
Sinon, encore une question est ce que je suis dans mon droit d'appeler la police ou la gendarmerie lors d'une prochaine repetition ?? Il me semble qu'un tel bruit meme avant 22h n'est pas acceptable ??
merci

coolover, Posté le 10/07/2008 à 10:21
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
L'article 544 du code civil est l'article concernant l'action civile en trouble anormale du voisinage :)

Oui effectivement, tu peux faire venir un huissier pour faire constater les bruits. Attention, il y a des frais d'huissiers et ton affaire suppose que plusieurs constats soit fait pour démontrer qu'il y a bien un problème de bruits.
Tu peux demander à la police de venir au moment où tu as le problème mais ce sera à leur bon vouloir car rien ne les oblige à se déplacer.
Ou alors, solution la plus économique et la plus efficace : avoir des témoins :) Tu peux faire attester par n'importe qui les bruits constatés ! Plus simple à faire :)

Enfin, sache que si la loi distingue selon que le bruit est le jour ou la nuit pour déterminer le niveau sonore acceptable (un bruit fort le jour est plus aceptable que al nuit), dans tous les cas cela peut constituer une atteinte à la tranquilité du voisinage.

Si tu souhaites plus de détails sur ces niveaux de bruits, tu peux consulter les articles R1334-30 et suivants du code de la santé publique à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=393C1778D1A7139107B49643D48388F7.tpdjo07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006190341&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20080710

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grzybowski, Posté le 10/07/2008 à 12:31
8 message(s), Inscription le 09/07/2008
Dans le cas ou je fais appel a des temoins a qui dois je faire parvenir leurs temoignages ??

coolover, Posté le 10/07/2008 à 12:51
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Au tribunal que tu saisiras :) Comme je te l'ai indiqué dans mon 1er message, plusieurs procédures sont envisageables, d'où dépend de ce que tu veux obtenir.

Tu as l'air un peu perdu et je te propose de te rapprocher d'un avocat pour faire ces démarches au besoin.

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grzybowski, Posté le 10/07/2008 à 12:58
8 message(s), Inscription le 09/07/2008
oui effectivement je suis un peu perdu comme tu dis ....
je pense dans un premier temps essayer de voir si la gendarmerie fait le deplacement et voir si peut etre que la peur du gendarme peut suffir a regler le probleme.
Dans le cas contraire effectivement je vais opter pour ta solution de recueillir des temoignages et prendre contact avec un huissier de justice en esperant que le cout de revient soit pas trop élevé.
Au besoin oui je pourrais prendre un avocat mais j'imagine que cela engendre a nouveau des frais .
J'espere aussi que si nous faisons toutes ces demarches cela pourra aboutir.

grzybowski, Posté le 11/07/2008 à 13:00
8 message(s), Inscription le 09/07/2008
Je vais prendre contact avec un huissier afin de convenir d'un rv etc ....
concernant ton dernier mail tu me dis a juste titre que je devrais prendre un avocat aurais tu qq à me conseiller ???
je suis en Lorraine dans le 57
merci

grzybowski, Posté le 11/07/2008 à 13:37
8 message(s), Inscription le 09/07/2008
malheureusement depuis mon poste de travail je n'arrive pas a acceder a trouver un avocat dans sa region
je chercher donc un avocat dans la region de thionville ??
merci


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