Nuisance de moto-cross sur terrain privé

Sujet vu 883 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/13 à 18:26
> Droit Pénal > Droit pénal général


hyden, Oise, Posté le 12/10/2013 à 18:26
10 message(s), Inscription le 12/10/2013
Bonjour,

Depuis quelques temps,j'ai ma voisine qui prête son terrain à des enfants du village pour pratiquer de la moto-cross.
Je suis allée la trouver en lui demandant de faire stopper ces bruits mais elle ne veut pas et continue de prêter son terrain. Quand à la mère des jeunes, elle nous a dit que ses enfants continueront d'en faire car il faut bien qu'ils s'amusent.
Je suis allée voir le maire de mon village mais elle ne veut pas intervenir car c'est sur un terrain privé et de plus pour elle c'est des problèmes de voisinage.
On m'a dit que quand ils en faisaient je devais prévenir la gendarmerie pour qu'ils viennent constater les nuisances. Or la gendarmerie la plus proche est à 20mn de chez moi et comme les jeunes le savent, soit ils s'arrêtent avant ou alors vont en faire dans le bois au bout du terrain.
Donc j'aimerai savoir s'ils peuvent continuer à en faire car c'est vraiment pénible.
Merci pour votre réponse.

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moisse, Vendée, Posté le 13/10/2013 à 09:34
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Code de l'environnement L362-3
Vous pouvez y aller de l'étude d'impact prévue par les art.L122-1 à L122-3 et brandir si tant est ce code sous le nez du maire.

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De toutes façons je suis ataraxique.

hyden, Oise, Posté le 13/10/2013 à 11:26
10 message(s), Inscription le 12/10/2013
Merci de votre réponse mais je peux lui brandir n'importe quel article, elle n'interviendra pas car elle m'a dit que ce n'est pas dans ses compétences de maire.

moisse, Vendée, Posté le 13/10/2013 à 12:06
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Alors,
* Si la voisine ne veut rien entendre
* le maire rien faire
* les gendarmes inopérants,
Vous devez commencer par adresser une mise en demeure à la voisine en vue de faire cesser le trouble et à cette occasion lui brandir l'article L362-3 du code de l'environnement, ainsi que les R1337-6 et 7 du code de la santé publique.
Ensuite il faudra passer à la vitesse supérieure et soit déposer plainte, soit écrire au procureur de la république en citant les faits sans les qualifier.

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hyden, Oise, Posté le 13/10/2013 à 15:08
10 message(s), Inscription le 12/10/2013
pour la mise en demeure, je l'envoie à la propriétaire du terrain, aux parents des enfants ou aux deux ?

moisse, Vendée, Posté le 13/10/2013 à 16:22
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
A la propriétaire du terrain, puisque c'est elle qui accepte la pratique du moto-cross.

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hyden, Oise, Posté le 14/10/2013 à 08:06
10 message(s), Inscription le 12/10/2013
merci de votre réponse. car pour le maire de mon village, la propriétaire du terrain n'avait rien à voir dans mon problème c'était les parents des enfants.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/10/2013 à 08:17
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Votre maire a l'air particulièrement incompétent !
Ca tombe bien, c'est bientôt les élections...

hyden, Oise, Posté le 14/10/2013 à 10:28
10 message(s), Inscription le 12/10/2013
On y pense, on y pense.
Surtout que je vis dans un village ou les anciens propriétaires se permettent beaucoup de choses car le maire en a peur et que nous en tant que nouveaux propriétaires, on n'a le droit de rien dire et devons subir.
Quand on va jusqu'à me dire que si je voulais être au calme il fallait pas faire bâtir à la campagne mais en ville et que de toute manière toutes les lois et articles ne peuvent pas être appliqués.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/10/2013 à 10:48
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
et que de toute manière toutes les lois et articles ne peuvent pas être appliqués.

Belle réponse pour un maire qui est officier de police judiciaire ne l'oublions pas !!!

moisse, Vendée, Posté le 14/10/2013 à 10:49
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
On sait bien comment cela se passe.
Toute la population est apparentée sur 3 ou 4 générations, de sang ou par alliance.
Ici chaque fois qu'on parle de quelqu'un, on entend l'interlocuteur vous répondre qu'il est bien d'accord avec vous, qu'il connait bien le quelqu'un en question qui n'est autre qu'un cousin de sa femme..
Alors vaut mieux éviter de dire du mal de quelqu'un ou de s'en moquer.
Votre maire est exactement dans cette situation, c'est un avantage pour un négociateur habile, mais un gros inconvénient pour un lascar en grosses chaussures.

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