Nouvelle loi logement pour les locataires

Sujet vu 460 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 18:44
> Droit en Général


MANON, Posté le 12/06/2008 à 18:44
1 message(s), Inscription le 12/06/2008
bonsoir je souhaiterais si possible avoir 1 renseignement concernant la nouvelle loi pour les personnes qui loue
On nous a dit que passer un certain délai on n'étais pas forcer de faire certains travaux dans le logement que l'on quitte exemple peinture sale papier peint défréchi usé etc...
Pourriez vous nous éclairer sur ce point si c'est vrai déja si oui quel est ce délai quels sont les travaux concerné quel numéro de loi donner a notre proprio.
DEUXIEME question nous avons donner notre préavis le 1 avril la loi étant passée nous aurions du ne faire qu'un mois de préavis donc mais nous ne savions pas nous en avons fait 3. Pouvons nous nous faire rembourser les loyers? Si oui ou je peux avoir un document qui atteste de ce fait.
Désolé pour toutes ces questions mais nous sommes un peu perdus...
Merci de votre réponse éventuelle
Pour la réponse je vais la chercher ou apres sur le site?
Merci beaucoup

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