On nous présente des factures anciennes

Sujet vu 203 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/08 à 08:11
> Droit en Général


beatrice, Posté le 27/02/2008 à 08:11
1 message(s), Inscription le 27/02/2008
Nous sommes une association Loi 1901. Un membre de l'association réclame le règlement de factures qui datent de 6 à 8 ans en arrière.Doit on lui rembourser ces factures alors qu'il y a eu tous les ans une Assemblée Générale qui a vote et approuvé les comptes ?
Par ailleurs ces factures ne sont pas toutes très explicites puisque l'objet n'est pas stipulé.

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