La notion de patrimoine: droit privé et droit public

Sujet vu 2637 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/07 à 14:43
> Droit en Général


melissapzdy, Posté le 02/12/2007 à 14:43
3 message(s), Inscription le 02/12/2007
Est-t-il exact et cohérent de faire la distinction entre la notion de patrimoine en droit privé et en droit publique? Le patrimoine en droit privé est l'ensemble constitutif de la propriété d'une personne, qui est inviolable et imprescriptible. Peut on dire que la notion de patrimoine culturel , bien que certains biens meubles ou immeubles en faisant partie puissent appartenir à des personnes privées, est une notion qui s'applique au droit public? Il s'agit de distinguer l'intéret collectif voire politique inhérent au droit public tout comme au patrimoin culturel, de l'intéret de la propriété individuelle carctéristique du droit privé.
Donc, peut on dire que le patrimoine culturel est une notion de droit public ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 02/12/2007 à 15:23
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Je ne peuxpas certifier que ca soit irréprochable du point de vue juridique, mais c'est une distinction tout au moins intéressante et riche.
Pouruqoi une telle question ?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

melissapzdy, Posté le 02/12/2007 à 17:00
3 message(s), Inscription le 02/12/2007
Je réalise un dossier sur les monuments historiques (plus précisément le rapport de l'homme au patrimoine, et l'influence de l'autorité étatique sur ce rapport , entre dénaturation et enrichissement), qui comporte une approche juridique de la notion de patrimoine.
J'ai eu du mal à retracer l'évolution historique de la législation en matière de patrimoine architectural, et plus de mal encore à l'expliquer! On dirait que la législation en terme de protection n'intervient qu'au XXè siècle;
cependant j'ai pu remarquer que les textes relatifs au patrimoine culturel n'utilisent pas le mot "patrimoine" et préfèrent les mots "monuments" ou "sites", ce qui pourrait éviter le problème du droit privé et du droit public .... d'autant plus que des monuments culturels peuvent appartenir à des personnes privées (la tour eiffel par exemple) .
Je pense faire une grande pause pour l'instant et reclarifier mes idées plus tard.
Mais puisque la distinction public/ privé est intéressante je l'intégrerait à titre d'essai de distinction.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]