Notion d'emprunteurs conjoints et solidaires

Sujet vu 592 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/07 à 16:22
> Droit en Général


glinka_old, Posté le 16/08/2007 à 16:22
2 message(s), Inscription le 07/08/2007
deux emprunteurs non mariés souscrivent un prêt. Ils sont inscrits comme "emprunteurs conjoints et solidaires". Le montant des mensualités est pourtant prélévé sur un seul des deux comptes .
En cas de conflit ou de départ de l'un ou l'autre des partenaires, doit on obligatoirement continuer ce prélèvement sur un seul compte ( prévu de façon statutaire ) ou peut-on demander voire exiger que la traite soit scindée en deux et prélevée sur deux comptes différents . Si la situation devenait vraiment très conflictuelle, que ce passerait-il si une seulement une personne acceptait de payer sa part ( la moitié de chaque mensualité ).
Merci de votre réponse qui conduira certainement à d'autres questions.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]