Notaire succession incorrecte

Sujet vu 412 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/08 à 20:02
> Droit en Général


maldives, Posté le 25/04/2008 à 20:02
1 message(s), Inscription le 25/04/2008
bonjour,
Suite au deces de notre pere en 2002, nous avons mes freres et soeurs etaient devant le notaire avec notre mere pour la succession que nous avns acceptee. Passif ok et actif ok. Jusque la tout etait ok. aujourd hui nous devons faire face a une nouvelle situation, car nous venons de decouvrir que nous devons payer une rente viagiere a notre oncle jean 76 ans handicape et ce jusqu a sa mort. lors de la succession le notaire ne l a pas dit et sur les documents que nous avns ainsi que sur la declaration fiscale qu il a remis a notre mere, il est nullement mentione cette rente.
mais nous sommes dans l obligation de payer, sinon la tutrice , soeur de notre ocle jean risque de nous attaquer. jusqu a present c etait notre mere qui payait cette somme par trimestre, sans savoir exactement ce que c etait car il s agissait d un prelevement sur son compte . aujourd hui avec sa retraite elle n est plus en mesure de le faire et suite a une recherche avec lson avocat, il lui a ete dit que nous etions les heritiers et que c etait a nous de payer. quel est le recours que nous avons contre ce notairequi n a pas fait son travail correctement, et quelles sont nos chances.
cette rente a ete decidee en 1979 , et faite lors de la donation des parents de notre pere et de ce dernier et ses freres et soeurs.
merci

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pragma, Ain, Posté le 26/04/2008 à 01:23
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Il manque de précisions pour pouvoir interprêter cette situation.
Il serait peut-être préférable de prendre RdV avec un avocat ou autre notaire (de la chambre départementale), de manière à lui exposer votre problème.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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