Normes securité et incendie des salles polyvalente

Sujet vu 12816 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 15:09
> Droit en Général


yuliya, Posté le 04/07/2008 à 15:09
9 message(s), Inscription le 09/05/2008
bonjour,

nous n'arrivons pas de connaitre si la salle polyvalente de notre village est conforme ou pas aux norme de sécurités et incendie. La mairie ne donne pas cette information. Où pouvons-nous trouver les textes sur les normes de sécurité et incendie et la règlementation des salle polyvalentes proches des habitation ? Quel est l'organisme qui controle ces batiments ? Quelle est la fréquence des controles ?

merci

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Tisuisse, Posté le 04/07/2008 à 17:38
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les établissements habilités à recevoir du public comme les salles de cinéma, les salles des fêtes, les discothèques, les théâtres, etc... sont soumises à une réglementation très stricte et très sévère. La préfecture peut vous renseigner sur cette réglementation ainsi que votre caserne de pompiers.

Certains éléments de sécurité doivent être vérifiés chaque année, d'autres le sont de façon plus espacée. Tout cela vous sera expliqué à la préfecture.

JamesEraser, Posté le 06/07/2008 à 08:43
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Où pouvons-nous trouver les textes sur les normes de sécurité et incendie et la règlementation des salle polyvalentes proches des habitation

Les ERP sont soumis à des contrôles systématiques relevant de l'autorité du Préfet.
Il s'agit de la commission de sécurité et incendie. Si la salle polyvalente continue de recevoir
du public, c'est que logiquement, elle a reçu l'aval de la commission départementale de
sécurité incendie.
Toutefois, vous pouvez certainement vous adresser à la préfecture pour obtenir des
informations complémentaires sur cette salle.
La réglementation est différente selon les caractéristiques.

http://www.protectionincendie.com/securite-incendie-etablissements-public.html

ou encore

http://www.acteursdusport.fr/577-reglementations-applicables-aux-erp-etablissements-recevant-du-public.htm
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

yuliya, Posté le 15/07/2008 à 14:38
9 message(s), Inscription le 09/05/2008
MERCI BEAUCOUP POUR CES LIENS TRES UTILES


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