La nature juridique du silence en matiere juridique

Sujet vu 881 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 10:54
> Droit en Général


mhamed, Posté le 31/07/2008 à 10:54
12 message(s), Inscription le 26/07/2008
qu'elle est la nature juridique du silence en matiere civile ?

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metric38, Posté le 31/07/2008 à 10:58
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

l'adage "qui ne dit mot consent" est valable en droit civil, mais tout dépend du cas. Pouvez-vous apporter des précisions ?

Cordialement,

AS

mhamed, Posté le 01/08/2008 à 10:33
12 message(s), Inscription le 26/07/2008
mercie infiniment pour votre attention .
le cas ici se manifeste dans les affaires bancaires.
cordialement Mhamed
je rietere mes remrciements les plus devouees


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