Muret mitoyen-exhaussement devant une maison

Sujet vu 438 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/08 à 16:21
> Droit en Général


jupiter, Posté le 07/08/2008 à 16:21
14 message(s), Inscription le 18/05/2008
bonjour,

Je pose à nouveau la question suivante à laquelle j'ai énormément de mal à avoir une réponse pour mon problème (j'ai consulté plusieurs cites) ,car certains articles du code civil pour ce cas là se contredisent, en effet, si l'exhaussement de mon voisin s'appuie sur le muret qui nous est mitoyen, devait-il avoir mon accord par écrit pour "s'appuyer" contre ce muret? sinon à quelle distance de ce muret mitoyen devait-il commencer sa surélévation ?j'espère de tout coeur recevoir une réponse à mon problème, car je ne sais plus où me tourner.Merci

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Marion2, Posté le 07/08/2008 à 18:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je pense que vous devriez vous adresser à la DDE. Vous obtiendrez sans problème une réponse.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 07/08/2008 à 22:46
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
S'adresser aux services de l'urbanisme de sa mairie, ne serait-ce que pour savoir s'il y a un permis de condtruire ou une autorisation de travaux, me paraît plus efficace qu'à la Direction Départementale de l'Equipement, laquelle ne s'occupe que des routes et bâtiments appartenant au département.

Marion2, Posté le 07/08/2008 à 23:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Tisuisse,
J'ai moi-même eu un problème de ce style, et c'est bien la DDE qui m'a aidée. Un agent de la DDE s'est même déplacé à mon domicile pour prendre des photos.
Par ailleurs, si vous avez un service de l'urbanisme compétent dans votre mairie, vous pouvez les contactez, mais tout dépend aussi du nombre d'habitants de votre ville ou village.
Personnellement, j'habite dans un village de 1300 habitants, la mairie n'a pu intervenir, c'est pourquoi j'ai contacté la DDE qui a été de très bon conseil et qui est intervenue auprès de mon voisin.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 07/08/2008 à 23:50
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est une excellente solution que je ne connaissais pas. Merci de l'avoir donnée.


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