A la mort du preteur, que devient une reconnaissance de dettes?

Sujet vu 2106 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/08 à 12:05
> Droit en Général


joey33000, Posté le 26/03/2008 à 12:05
2 message(s), Inscription le 16/03/2008
Bonjour,
Pour les besoins d'un roman, j'ai une question juridique à laquelle je ne trouve pas de réponse. Voici la situation: De son vivant, un homme a décidé de donner une importante somme d'argent ( 10000 euros ) à la femme qu'il aimait afin d'honorer ses dettes. ( Les deux des parties ont rédigé une reconnaissance de dettes avec échéancier de remboursement ). Or, l'homme s'est suicidé quelques mois après. Voici mes deux questions:
Le fils du défunt peut-il prétendre au remboursement du restant de la dette?
Cette reconnaissance de dettes ( vu l'importance de la somme ) doit-elle se faire via un huissier et être signalé aux impots?
Je ne voudrais pas me tromper quant à la crédibilité de l'histoire.
Merci par avance pour vos précieux conseils.
Ludovic.

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Jurigaby, Posté le 26/03/2008 à 14:05
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Alors, en principe, la reconnaissance de dette devra être payée au moment de la succession et sera comptabilisé dans l'actif du défunt.

Sinon, l'huissier n'est pas obligatoire (qui plus est, si vous voulez officialisez une reconnaissance de dette, vous n'allez pas chez l'huissier mais chez le notaire mais comme je le répète, ce n'est pas obligatoire.)

A ma connaissance, les prêts d'argent ne sont jamais déclarés aux impots puisque c'est un prêt et non une donation.

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Cordialement.

Erwan, Posté le 26/03/2008 à 22:51
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

au décès du prêteur, les ayant droits (héritiers) héritent des dettes et des créances. Ils héritent donc de la créance envers l'amie emprunteuse.

S'ils établissent leurs droits (attestation de notoriété établie par notaire lors de la succession), ils peuvent poursuivre le recouvrement de la créance en confiant l'original de la reconnaissance de dette à un Huissier par exemple.

Une reconnaissance de dette sous seing privé est valable. Elle peut aussi se faire devant notaire et bénéficie alors de la formule exécutoire qui dispensera son bénéficiaire d'obtenir une décision de justice.

pragma, Ain, Posté le 26/03/2008 à 23:24
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir à tous,
Précision pour Erwan et JURIGABY, les impôts devraient être au courant si la règle a été respectée, à savoir d'une part qu'une reconnaissance de dette peut être enregistrée pour l'officialiser.
D'autre part, les intérêts perçus éventuellement sont à déclarer dans la déclaration annuelle des revenus, au paragraphe "revenus de créances et placements"

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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