Le montant de la saisie bancaire

Sujet vu 261 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/08 à 14:31
> Droit en Général


phoenix, Posté le 28/07/2008 à 14:31
2 message(s), Inscription le 28/07/2008
bonjour a tous,
mon compt bancaire va etre saisie.
j aimreai connaitre le montant insaisisiable.
je touche 1300 euros avec 1 enfant a charge et un loyer de 450.
merci de votre reponse

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superve, Posté le 28/07/2008 à 15:30
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
BONJOUR,

Petite question préalable ... Comment savez vous qu'un huissier va bloquer votre compte bancaire ???

Les sommes insaisissables le sont en fonction de leur provenance... Par exemple, le RMI ou les Allocs, de même que les salaires sont insaisissables sur un compte bancaire.
Le salaire doit être saisi à l'aide de la saisie des rémunérations.

Concrètement, si un huissier régularise une saisie attribution sur votre compte bancaire, vous pouvez demander la mise à disposition d'une somme égale au montant du RMI. Cette demande doit être faite à l'aide d'un formulaire fourni par l'huissier et la banque, dans un délai de 15 jours à compter de la dénonciation de la saisie par l'huissier.

Bien cordialement.


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