Le montant d'un chèque a été changé

Sujet vu 456 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/08 à 10:01
> Droit en Général


faure, Posté le 28/06/2008 à 10:01
1 message(s), Inscription le 28/06/2008
Bonjour,

Les faits : ma compagne a réglé un plein d'essence par chèque ( station CHAMPION de Vauvert (30) pour un montant de 60.01€.

Au pointage de son relevé bancaire, le montant du débit pour ce chèque est de 70.01€. Suite au courrier adressé à la banque, celle-ci nous fournit photocopie dudit chèque. On se rend compte alors que le montant a été falsifié, et, de plus, la somme de 70.01€ a été inscrite en toutes lettres à la main, et ce sur un chèque passé en machine à la caisse.

Nous sommes allés à la gendarmerie. On nous a demandé de rencontrer le directeur du supermarché. Celui-ci nous a simplement dit qu'il allait enqueter et nous rendre compte. Il a rajouté que de toute manière , ma compagne serait remboursée....cela suffit-il ? Quel recours avons-nous afin de savoir ce qui s'est réellement passé? Le remboursement des 10.00€ effacerait donc toute trace de fraude?

Merci de votre réponse.
Pierre FAURE

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JamesEraser, Posté le 28/06/2008 à 13:05
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Il s'agit d'une falsification de chèque (DÉLIT pénal) et usage de chèque falsifié (DÉLIT pénal)
Rien ne s'opposerait à un dépôt de plainte.
Il n'aurait pas pour mérite de vous indemniser à hauteur de la différence de la somme réelle et celle encaissée (puisque la direction a pris des engagements sur ce point) mais bien de déclencher une enquête officielle.
L'enquête interne va être étouffée rapidement.
La question émergente est la suivante : le pompiste a-t-il réitéré ses actes sur diverses formules aux fins d'encaissement direct dans la caisse de la différence des sommes à payer et des sommes encaissées. Voilà un sujet intéressant.
L'indemnisation ne mettrait fin, si vous l'estimez qu'à l'action civile mais en aucun cas à l'action publique qui a pour intérêt de punir au nom de la société les personnes qui violent la Loi pénale.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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