Modification d'un echeancier de reglement de creance

Sujet vu 513 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/07 à 10:21
> Droit en Général


guilty_old, Posté le 18/09/2007 à 10:21
2 message(s), Inscription le 18/09/2007
Bonjour a toutes et a tous,

Je vais essayer d'etre concis dans ma demande de renseignement.

le 22 Aout 2006 , suite a une décision de justice , j'ai été contraint de régler a un créancier une somme de 2379,72e . L'huissier de justice chargé du recouvrement , en accord avec moi , a mis en place un échéancier mensuel de 70e par prélevement sur mon compte courant

Je me suis toujours tenu a cet échéancier et aucun retard n'a été enregistré . Je reçois ce jour un courrier de cet huissier qui me dit : je vous informe que C..... n'accepte plus vos acomptes mensuels de 70e ; il conviendrait dorenavant de passer a un minimum de 100e , en consequence , vous voudrez bien faire le necessaire aupres de votre banque des reception pour que , dés le mois prochain , je perçoive cette somme . faute par vous de régulariser cette situation , la procédure de recouvrement judiciaire sera immediatement reprise a votre encontre ; Veuillez agreer........


Donc , je ne peux verser 100e euros par mois . Quel est pour moi la possibilité d'empecher que la procedure ne reprenne et de continuer a verser 70e ?


J'attends avec impatience vos réponses et vous remercie a l'avance


Guilty

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Jurigaby, Posté le 18/09/2007 à 23:18
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

vous ne pouvez ps faire grand chose à mon avis.

La mise ne place d'un échéancier était une faveur accordée par votre créancier.

Vous pouvez toujours demander à bénéficier des délais de rgace prévus par l'article 1244-1 du code civil.

__________________________
Cordialement.

guilty_old, Posté le 18/09/2007 à 23:38
2 message(s), Inscription le 18/09/2007
Bonjour , et merci pour votre réponse

Je vais suivre votre conseil . Apres reflection , si toutefois le créancier maintient sa pression , je dépose un dossier en surrendetement ou je les laisse reprendre la procédure puisque de toutes façons , je suis insolvable.

Je vis chez mes enfants a qui j'ai tout vendu devant notaire depuis 6 mois et je n'ai pas de revenu en France ( j'ai un compte au Maroc )

J'avais senti le vent venir , mais j'aurais malgré tout souhaité rester dans les arrangements amiables



A bientot


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