Modification de contrat de travail

Sujet vu 663 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 16:22
> Droit en Général


virginiefer, Posté le 23/05/2008 à 16:22
1 message(s), Inscription le 23/05/2008
je vais racheter les parts sociales de l'agence immobilière de mon patron qui change de job
il y a une salariée et des commerciaux
pour m'en sortir au niveau financier car je vais avoir une prêt en plus, il faut que je puisse passer tout le monde commerciales
comment faire?
peut-on changer les contrats de travail lors d'un rachat de cession de parts sociales?
merci d'avance

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affairiste, Posté le 25/05/2008 à 19:46
45 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

Non, les contrats de travails ne peuvent être modifiés sans l'accord des intéressés. Ceux ci sont en effet transmis avec les parts sociales.

Toutes modifications de travail et notamment de salaires, qu'elles soient "positives" ou "négatives" nécessitent l'accord des salariés.

Article L 121-1 de l'ancien code du travail.

Cordialement


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