Mise en vente d'un bien immobilier par voie judiciaire

Sujet vu 304 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/08 à 15:56
> Droit en Général


didier, Posté le 14/07/2008 à 15:56
1 message(s), Inscription le 14/07/2008
Bonjour,

Je commence directement dans le vif du sujet. J'ai acquit en commun un bien immobilier en 2004, les parts défini au départ sont de 65% pour ma compagne et 35 % pour moi même. Nous sommes séparés depuis 2006, nous n'avons pas d'enfant en commun et n'avons pas été mariés. A son départ, elle prétendait que je ne voulait pas vendre et par ce fait m'a assigné. J'ai prouvé le contraire en trouvant moi même un acheteur au dessus des estimations immobilieres. Celle -ci à refusé de signer un compromis sans raison valable. Notre dossier est donc passé en jugement. Et là surprise malgré trois attestations qui affirmaient qu'elle avait fait un refus abusif ( dont son propre notaire) le juge n'a pas tenu compte de ça et dit que ce n'est pas prouvé.
De plus le juge missionne un notaire pour procéder à la vente au prix le plus bas, choisit au départ de l'affaire par mon ex (quand mon ex compagne voulait s'otroyer la maison de force ).
Mon avocat me dit qu'au vu des conclusions , le Juge n'a pas lu tout le dossier !!!
Maintenant il m'informe que je peux faire appel mais avec le risque de frais importants à hauteur de 4000 euros + la partie adverse si je perds et une petite condamnation ! Du coup est ce que je peux faire appel au risque de perdre 10 000 euros (mon ex à l'aide juridictionnelle)
Le prix de départ est celui de l'achat sans les énormes travaux que j'ai fais dans cette maison.

Est ce que j'ai le droit d'imposer le démontage de tout ce que j'ai fais étant donné que l'on ne tient pas compte des travaux effectué pour la vente ?
Comment va se passer la vente de ce bien ?
Quel vont être la hauteur des frais de cette procédure ?
Comment va évaluer le notaire le loyer que je devrais (je suis dans la maison mais j'assume seul les prêts) ?
Est ce que je peux imposer des réponses a enveloppe fermées au notaire ? ( car mon ex veut s'otroyer de force la maison à moindre frais )

J'avoue être un peu perdu aprés ce jugement injuste. Le huissier de madame est venu pour me signifier le jugement mais j'étais à mon travail. Maintenant il me demande par courrier de passer a son cabinet pour le récupérer.
Est normal ?
Le huissier dans son courrier écrit que la date retenus est le jour de son passage et que mon délai de réflexion pour l'appel démarre a partir de là !
Est ce normal ? si j'avais été en vacances !

Pourriez vous répondre a mes questions ?
Recevez par avance mes remerciements
Cordialement

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