Mise en recouvrement 4 ans aprés ? solution ?

Sujet vu 670 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/08 à 18:35
> Droit en Général


mekool38, Posté le 23/06/2008 à 18:35
7 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonjour a tous, je rencontre actuellement un problème avec une société de formation privé dans laquelle j'ai effectué une 1ère année de B.T.S en 2004-2005.

J'ai reçu ce jour, une lettre non recommandé de "mise en recouvrement" de la part d'une société spécialisé appelé s.e.e.r.i.c , mandaté par le centre de formation qui me réclame la somme de 720 euros environ.

Le problème c'est que je me suis acquitté de tous les frais de formation lors de l'année en question, et que la société de recouvrement réclame maintenant 1020 euros avec leur intérêts.

Le litige porte apparemment sur 1 mensualité (sur 3), hors pour 2 mensualité j'ai la preuve du paiement par mes relevé bancaires mais la 3 ème as était payé en liquide et je n'ai aucune preuve de paiement due a l'ancienneté de l'affaire.

je suis donc menacé dans le courrier de saisie sur salaire etc....alors que je suis o rmi et sans travaille et bientôt reconnu travailleur handicapé due a de grave problème de santé et que j'ai bel est bien payé cette formation mais n'est pas toutes les preuves nécessaire pour prouver ma bonne foie.

je sollicite donc ce forum pour m'aidé a me dépatouillé de cette histoire si solution il y a, comment faire pour prouver ma bonne foie et arrêter d'être harcelé et menacé par la société de recouvrement ? ne pas répondre a leur courrier ? les menacé d'un dépot de plainte pour harcélement ?

j'ai contacté le centre de formation en question, la seul chose qu'il me propose c'est écrire une lettre expliquant mon cas mis j'ai bien peur que ce soit peine perdu, j'anticipe donc pour avoir des conseils afin de geré au mieux cette situtation.

merci a tous pour vos précieux conseil.

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Tisuisse, Posté le 23/06/2008 à 18:54
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre centre de formation devra, à peine de nullité, prouver que vous avez une dette à leur égard et que cette dette découle d'un contrat en bonne et dûe forme.

Vous êtes handicapé et au RMI, adressez vous, dans un premier temps, aux services sociaux de votre commune et, en sus, prenez rendez-vous à une consultation juridique gratuite organisée par votre commune. Préparez votre dossier afin d'avoir le maximumu d'éléments possibles en votre possession.

Bonne chance.

mekool38, Posté le 23/06/2008 à 20:58
7 message(s), Inscription le 23/06/2008
donc je ne dois pas répondre aux lettre de recouvrement et attendre le tribunal ?

Tisuisse, Posté le 23/06/2008 à 22:45
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je n'ai jamais écrit que vous deviez attendre les bras croisés ! relisez mon 2e paragraphe.


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