Mise en demeure d huissier

Sujet vu 704 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/08 à 06:32
> Droit en Général


alfdany, Posté le 15/08/2008 à 06:32
1 message(s), Inscription le 15/08/2008
que peux faire 1 jeune femme séparée officiellement de son concubin qui a 1 visite d huissier lui intimant de payer les traites non payées du vehicule dont elle est caution solidaire.Elle est séparée depuis 4 ans le vehicule est vendu depuis me dit elle environ 2 ans par son ex. Comment a t il pu faire? Il faut bien 1 certificat de non gage? Il travaille mais ne répond pas aux huissiers , elle n a que des ressources CAF .Comment la conseiller pour l aider ? Doit elle se rendre au cabinet d huissiers qui lui ont demandé de s,y rendre lundi. Je vous remercie pour elle.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 15/08/2008 à 09:05
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bien sûr, se rendre chez l'huissier avec la convocation mais aussi avec les preuves de ses seuls revenus de la CAF et ses derniers relevé bancaire prouvant qu'il n'y a aucune autre rentrée d'argent. Cest relevés feront aussi apparaître ses dépenses incontournables.

De plus, elle devra donner à l'huissier, tous les éléments succeptibles de retrouver son ex-concubin : nom et prénom, adresse, sa banque, son lieu de travail, ses date et lieu de naissance, son n° de sécu si elle a encore un relevé de la sécu pour son ex., etc. L'intérêt des huissiers est d'arriver à récupérer les sommes dües en tapant à la porte du créancier le plus solvable.

A voir et à suivre.

jeetendra, Yvelines, Posté le 15/08/2008 à 13:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, mais pourquoi s'est elle portée caution solidaire au bénéfice de son concubin! c'est un engagement tres lourd puisque que le créancier est en droit de se retourner contre elle et de réclamer l'intégralité de la dette, sans oublier les intérêts de retard, etc.

il faudrait comme elle s'est engagée et qu'elle ne peut pas rembourser la somme immédiatement obtenir de son créancier un étalement de la dette, justificatifs de ressources à l'appui et surtout saisir le juge de l'exécution à cet effet pour bénéficier compte tenu de sa situation financière tres précaire de délais légaux de paiement (délai de grâce) ne pouvant excéder 24 mois selon la loi.

Par la suite introduire une action en justice à l'encontre de son ex concubin afin qu'il lui rembourse le montant qu'elle aura à rembourser comme caution solidaire, ce ne sera que justice, bon courage, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

superve, Posté le 15/08/2008 à 14:54
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
BONJOUR

attention, le juge de l'exécution ne peut être saisi pour une demande de délais de paiement qu'après la délivrance dun commandement de payer. ici, cela ne semble pas encore être le cas. La mise en demeure étant le préalable d'une action judiciaire.

Concernant le certificat de non gage, il n'est pas du tout automatique en cas d'achat à crédit.

Par contre, bien vérifier la date de la première échéance impayée !!! si elle est antérieure à deux ans et qu'aucune décision de justice n'est intervenue, la créance est forclose et il n'y a aucune obligation de payer.
Si un jugement est intervenu ou si le prêt n'était pas conso (pro ou autre), comme l'a dit Tisuisse, un justificatif de ressources et la négociation d'un échéancier sera la meilleure chose à faire.

Bien cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]