Mise en demeure d'effectuer des travaux

Sujet vu 5593 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/08 à 22:21
> Droit en Général


sierra, Posté le 10/08/2008 à 22:21
2 message(s), Inscription le 10/08/2008
Bonjour,

J'ai adressé en lettre recommandée + AR à mon voisin afin que celui-ci réhausse son conduit de cheminée (non aux normes) car les fumées sont rabattues sur notre toiture et sur la terrasse.
Résultat, la toiture est noircit en seulement un an et occasionnent des gênes respiratoires à nos autres voisins et nous mêmes.
Après une mise en demeure de 10 jours, les travaux n'ont pas étés entrepris et je reste sans réponse de sa part.
Jusque là, j'ai suivi les conseils de l'assistance juridique de mon contrat habitation, mais j'ai peur que le fait d'aller plus loin dans cette démarche ne se retourne contre moi car mes voisins sont étrangers et illétrés, en fait mal intégrés.(sauf les enfants).
L'assistance m'a dit que la décision appartiendrait au juge et que le jugement ne dépend pas toujours de l'application des lois.Que faire?

La mairie ne veut pas se "mouiller" et j'ai pu constaté dans divers forums que c'est souvent le cas.

Ainsi, nous avons non seulement des risques d'incendie (salubrité de leur toiture et maisons mitoyennes) mais intoxication aussi.

Je recherche désespérément un bon conseil réfléchi.Merci d'avance.

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Marion2, Posté le 10/08/2008 à 22:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je vous conseille de faire constater par un huissier. Bien sûr, les frais seront à votre charge, mais avec une attestation d'huissier, vous pouvez envoyer à votre voisin (en recommandé A/R) copie de l'attestation de l'huissier, déposer en mairie copie de votre courrier recommandé adressé à votre voisin ainsi que la copie de l'attestation de l'huissier.
Mettez en demeure votre voisin de faire effectuer rapidement (fixez une date butoir) les travaux nécessaires et passée cette date, informez le qu'une plainte sera déposée à son encontre.
Tenez nous au courant
Bien cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sierra, Posté le 10/08/2008 à 23:07
2 message(s), Inscription le 10/08/2008
Merci pour la rapidité de votre réponse,

Il y a quelques semaines, j'ai contacté l'huissier de la commune dans laquelle je réside, et j'ai été refroidit, pardonnez l'expression, par l'annonce d'un cout de 300 euros.
Cet honoraire vous parait-il raisonnable pour une commune du médoc en agglomération Bordelaise?
Peut-etre que l'assurance prendrait en charge ses frais, je pourrais leur demander.

superve, Posté le 10/08/2008 à 23:10
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

Le coût d'un constat d'huissier est fixé par l'huissier, en honoraires libres.
300 € est un prix "correct" mais vous pouvez faire jouer la concurrence et interroger les autres huissiers compétents afin de voir leurs tarifs.

Le constat pourra entrer ultérieurement dans les "dépens", dans l'hypothèse où une action judiciaire serait engagée, les dépens sont, sauf décision contraire du juge, à la charge du perdant.

Bien cordialement.

Tisuisse, Posté le 10/08/2008 à 23:11
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez un contrat assistance juridique ? Si oui, faites intervenir votre assureur, si non, vous avez une assistance juridique dans le cadre de votre garantie Responsabilité Civile de Chef de famille de votre contrat multirisque habitation. Demandez-leur d'intervenir et de prendre en charge les frais d'huissier.


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