Mise en danger de la vie d'autrui

Sujet vu 478 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/08 à 17:57
> Droit en Général


benvenguda, Posté le 29/06/2008 à 17:57
2 message(s), Inscription le 29/06/2008
Bonjour, question un peu particulière

Je voudrais savoir si une plainte en pour mise en danger est recevable dans le cas suivant, ainsi que les conséquences, frais...
J'habite une commune rurale. comme dans de nombreuses autres communes la sncf supprime des arrêts de train, les trains passent et ne s'arrêtent plus.
Des dizaines de milliers de personnes sont obligées d'utiliser des véhicules automobiles, et donc, d'augmenter la pollution.

les textes concernant la mise en danger sont:

L'infraction de mise en danger d'autrui visée aux articles 121-3,223-1 et 223-2 du code pénal

les textes de référence, ceux ci

Article L220-1 code de l' environnement

Article L220-2 code de l' environnement
voir cette notion de indirectement

ce qui m'interesse c'est la recevabilité, et les conséquences, nécéssité d'avocats, frais...
Comprenez svp, que je souhaite une réponse précise.

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svh, Posté le 03/07/2008 à 18:03
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
L'issue d'une telle demande m'apparaît plus qu'hypothétique.

De plus, vous seriez confronté aux services juridiques de la SNCF, que j'imagine très efficaces.

Vous auriez plutôt intérêt à manifester votre mécontentement auprès du Conseil Général, voire du Conseil Régional, pétition à l’appui : peut-être sauront-ils vous écouter et vous entendre.

benvenguda, Posté le 03/07/2008 à 18:42
2 message(s), Inscription le 29/06/2008
Je vous remercie de votre réponse,
Par rapport à votre suggestion, c'est fait, le Conseil Général du Lot a voté une motion de soutien, de nombreuses communes rurales des alentours aussi, le Conseil Régional est plus frileux, mais soutient aussi, quoique non officiellement. L'association est subventionnée par plusieurs communes. Rien n'y fait.
Dans le cadre du "réaménagement des services publics", les petites et moyennes communes paient un lourd tribut, ici, c'est un hopital , la maternité, là, des Centres Sociaux, des Classes, et donc, aussi, des gares qui ferment, sans réelle concertation, et sans que des compensations soient proposées, par exemple en organisant des programmes de développement local.
Nous voyons le chômage augmenter...jusqu'à toucher entre 15 et 20% de la population active.
Bon, ce n'est pas le courage qui manque, c'est déjà ça.


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