Ma mere a travailler 5 ans a elle droit au capitale de déces

Sujet vu 331 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/08 à 22:20
> Droit en Général


nabyx, Posté le 25/04/2008 à 22:20
7 message(s), Inscription le 25/04/2008
ma mere est décedee en france suite a une longue maladie cancer
ellle est residente en france depuis plus de 18 ans elle a travailler 5 ans elle a sa carte de residence de 10ans declarer au assurance elle etait prise en charge a l hopitale par la securite social
je suis son fils unique est je voudrait savoir si elle a droit a un capitale de deces est si j'ai droit sur ce capitale en etant le seul heritier

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ly31, Posté le 26/04/2008 à 07:57
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Le capital décès est accordé à la personne qui vivait avec la défunte !

Avant son entrée à l'hôpital votre maman vivait seule ou avec votre père ? ? ?

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ly31


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