Menace de saisie mobilière pour dette organic

Sujet vu 357 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/08 à 10:07
> Droit en Général


SENSEL, Posté le 30/04/2008 à 10:07
1 message(s), Inscription le 30/04/2008
Aprés la liquidation de sa retraite, mon épouse a créée une petite activité artisanale sous forme de micro entreprise (fermée depuis pour rentabilité très médiocre) Bien qu'étant retraitée, il à fallut cotiser à l'Organic (retraite) des sommes importantes. Les difficultés de trésorerie ont amenée à des retards de paiement auprès de cet organisme avec majorations puis poursuites par huissier. Le principal de la dette est aujourd'hui presque remboursé (reste un peu moins de 300 €), mais les frais accumulés font qu'il reste à devoir environs 1600 € pour lesquels l'huissier vient de nous signifier une vente forcée de NOS BIENS COMMUNS le 20 mai prochain (avec enlèvement à partir du 07 mai) alors que l'activité était au seul nom de mon épouse. Nous n'avons,par ailleurs jamais eu connaissance d'un titre exécutoire de cette décision ? Merci de me dire si tout cela est normal.

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