Menace de plainte pour diffamation

Sujet vu 881 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 12:04
> Droit en Général


bivor, Posté le 09/04/2008 à 12:04
1 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour, nos enfants étaient gardés chez une assistante maternelle agrée. Il y a qques mois, notre fille de 2ans1/2 nous a rapporté des propos d'attouchements qui auraient eu lieu chez sa nourrice. Nous avons, sur les conseils de notre pédiatre, alerté la PMI qui, après envoi des propos par fax avec ma signature, a déclenché une suspension d'agrément de 4 mois ainsi qu'une procédure auprès du Procureur de la République. Ce dernier a lancé une enquête de gendarmerie qui a été classée sans suite après diverses auditions.
Entre temps nous avons, dès le début de la suspension, rompu le contrat qui nous liait avec cette personne pour motif "suspension d'agrément".
Nous venons de recevoir un courrier de cette personne qui nous menace de porter plainte pour diffamation, accusations mensongères, préjudice moral et financier à moins qu'on lui verse l'équivalent de la prime de fin de contrat soit 1/120ème des salaires nets durant la garde de notre fille. Légalement, son contrat de travail stipule que cette prime n'est pas due dans le cas d'une rupture de contrat suite à suspension d'agrément (la suspension n'étant pas du fait du parent employeur).
1. Est-elle en droit de porter plainte contre nous pour diffamation, accusations mensongères et préjudice morale et financier ? Sachant que nous n'avons jamais évoqué publiquement cette affaire (en dehors des acteurs liés : gendarmes, PMI, Pédiatre...), que nous n'avons jamais accusé personne (les propos de notre fille faisait état d'un homme et non d'une femme) et que nous n'avons pas déposé plainte mais seulement rapporté les propos de notre enfant auprès de la PMI.
2. Si elle engage cette procédure, a-t'elle des chances de gagner un procès ou bien sera t'elle déboutée ?
Merci par avance pour vos précieux conseils.

Claude

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julian45, Posté le 09/04/2008 à 13:49
124 message(s), Inscription le 27/03/2008
bonjour, vous avez eu raison de vous en inquieter tout de suite j aurais fait pareil, maintenant comme on dit il n'y a pas de fumée sans feu. Sa demande a de forte chance d'etre bouter en touche. Faut lui dire a cette brave dame qu on est pas au état unis et que la diffamation n 'est pas justifié puisque vous avez fait ce que n importe quelle parents aurait fait moi le premier.
Cela me conforte vraiment dans l idée de creer un fichier internet des assistantes maternelles. Maintenant rassurez vous, elle essaye de vous faire peur pour grapiller quelques euros. Maintenant contacter quand meme un avocat et expliquer lui les faits pour que au cas ou il puissent intervenir tout de suite au cas ou. Prudence est mere de sureté.
cordialement


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