Menace de mort et harcelement moral

Sujet vu 943 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/07 à 18:24
> Droit en Général


alibi_old, Posté le 22/11/2007 à 18:24
1 message(s), Inscription le 22/11/2007
Bonjour,

J'ai étè menacer de mort le 26 aout 2007 par une personne depuis ce jour cette personne arrete pas de me suivre quand je fais un footing, je vais dehors, aux sports je considere sa comme un harcelement moral.
Bref je n'est pas entrepris des demarches judiciaires pour porter plainte.
Si je le ferais quel serait quels seront les risques encourues pour la personne (année de prison, litige de domage et intérêt etccccc...)
Je vous en remercie

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fano 33112_old, Posté le 22/11/2007 à 19:07
2 message(s), Inscription le 22/11/2007
bonsoir il faut que tu ailles a un poste de police ou de gendarmerie tu peux deposer une plainte ou une main courante si la menace est ecrite il peu etre condamner a une forte amande plus prison avec sursis si ce n est pas le cas il sera surveiller et reprimender par les forces de l ordre courage fano


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