La mauvaise herbe de mon voisin vient sur mon terain

Sujet vu 1419 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/08 à 14:45
> Droit en Général


valeria, Posté le 23/08/2008 à 14:45
3 message(s), Inscription le 23/08/2008
un grillage sépare ma proprité de celle de mon voisin. Ce grillage appartient a mon voisin. De la mauvaise herbes poussent de son coté et traverse ce grillage pour se retrouver sur mon terrain. Doit il tailler le long de ce grillage afin d'éviter ce désagrément

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domi, Posté le 23/08/2008 à 15:44
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
La réponse est :OUI ! Domi

valeria, Posté le 23/08/2008 à 15:49
3 message(s), Inscription le 23/08/2008
comment lui faire comprendre il ne veut rien savoir

domi, Posté le 23/08/2008 à 15:50
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Envoyez lui une mise en demeure en RAR! Domi

valeria, Posté le 23/08/2008 à 16:20
3 message(s), Inscription le 23/08/2008
existe t-il un article de loi que je pourai mentionner sur le
RAR et merci beaucoup pour vos réponses DOMI

domi, Posté le 23/08/2008 à 17:33
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Article 673 du Code Civil «Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Domi


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