Le maire me parle d'euthanasie pour mes 2chiens pour une fugue

Sujet vu 358 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 16:41
> Droit en Général


Gallou, Posté le 17/06/2008 à 16:41
1 message(s), Inscription le 17/06/2008
Mes deux chiens de types rottweilers ont fugués une nuit de 3h du matin à 10h du matin de retoure chez nous soulagés, 2 jours après le Maire de notre commune est venu nous rendre visite pour nous signaler que nous allions reçevoir un courrier avec deux plaintes de voisinages, car pour fuguer de notre jardin mes chiens sont passés par le jardin de mon voisin et pendant leur escapade ils se sont introduient chez une dame ils n'y a pas eu d'incident heureusement donc pour une simple fugue on me parle d'un lieu de dépôt ou ils entreposeront mes chien si je on ne change pas entièrement toutes les clôtures ils nous demandes donc de faire des travaux que nous ne pouvons pas financer nous avons fait le nécessaire à l'endroit où mes cheins son sortis puis si à l'issue des 8jours dans lieu de dépôt les travaux ne sont pas fait ils nous parle deuthanasie comment puis-je ma défendre ?

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Tisuisse, Posté le 17/06/2008 à 18:24
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est difficile comme nouvelle mais le maire, dans ses pouvoir de police, peut effectivement prendre une telle décision. Vous êtes responsable de vos chiens combien même ils se seraient égarés ou échappés. De plus, il me semble que ces chiens sont de catégorie 1 donc ils doivent être tatoués, déclarés en mairie, stérilisés et assurés. Vérifiez que votre contrat multirique habitation couvre bien les chiens de catégorie 1 ce dont, personnellement, je doute (voyez la liste des exclusions en matière d'assurance responsabilité civile) donc une extension de garantie, moyennant surprime, est indispensable.

Dans la mesure où vos chiens n'ont, d'après votre écrit, occasionné aucun dégâts, n'ont agressé personne, peut être pouvez vous demander au maire de surseoir à cette mesure d'euthanasie, mais il n'y est pas obligé car de très graves accidents ayant entraîné mort d'êtres humains, en particulier des enfants, sont survenus ces derniers temps. Il vous faudra donc faire tête basse car vos chiens n'étaient pas attachés ou enfermés dans un enclos, et la clôture en bien piètre état. Pour la clôture, vous n'avez pas le choix, faites la refaire et vite.

Lors de votre entrevue avec le maire, ayez avec vous :
- l'attestation d'assurance spécifique de vos chien,
- un certificat de tatouage,
- le certificat d'inscription en mairie,
- l'attestation du vétérinaire quand à la stérilisation.
C'est votre seule chance de les sauver.

Bonne chance.


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