Maire adjoint salarié d'assocation subventionnée

Sujet vu 250 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 20:42
> Droit en Général


philippel, Posté le 06/03/2008 à 20:42
1 message(s), Inscription le 06/03/2008
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est légal d'être en même temps:

Elu maire adjoint, chargé des sports:

Participer aux commissions d'attribution de planning des salles de sport:

Professeur-salarié de la principale assocation bénéficiant d'une subvention sans laquelle l'association n'est pas viable?

Membre du conseil d'admisnitration de ladite association

Empécher "de facto" le développement d'autres associations susceptibles de poursuivre des buts voisins

Il semble y avoir certaines incompatiblités mais le sont-elles juridiquement?

Dans l'affirmative existe-t-il des recours et de quelles natures?

Merci de vos réponses
Bien cordialement

Philippe

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 07/03/2008 à 17:01
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

L'attribution des subventions communales est votée par le conseil municipal.
L'association est dirigée par un conseil d'administration.

En conséquence vous n'êtes pas responsable des décisions prises par ces entités même si vous y participez.

D'un point de vu politique par contre vos adversaires peuvent en tirer avantage...

Restant à votre disposition


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]