Il loue un terrain sans bail, nuisances...

Sujet vu 2713 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 12:49
> Droit en Général


impek, Posté le 23/09/2008 à 12:49
8 message(s), Inscription le 01/08/2008
Bonjour,

J'ai acheté une maison en mai dernier, il y a 1 terrain devant, directement collé à mon jardin et uniquement séparé par des box en feraille.

Ce terrain ne peut pas m'etre vendu car il est frappé d'hypothèque, il est donc loué "sans bail" par son propriétaire à une entreprise, qui y entrepose toutes sortes de matériaux de construction ce qui est très bruyant et très gênant.

Ne pouvant pas acheter le terrain, j'ai décidé de revendre la maison qui, à cause de ce terrain (loué illégallement), perd de sa valeur, car la vue devant donne directement sur des tas de ferailles et autres...

Comment obliger le propriétaire du terrain à construire un mur, ou encore puis-je l'obliger à ne plus louer à cause du bruit et du fait qu'il m'empêche de mieux vendre ma maison?

Est-il possible de dénoncer ces activités illégalles et à qui?

Ah j'oubliais, il s'agit d'une copro (pas de syndic) et le terrain en fait partie.

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 23/09/2008 à 14:06
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, auprès du fisc : c'est du chiffre d'affaires ou des revenus non déclarés,
et auprès des services de l'environnement de la préfecture ou de la mairie pour non respect du POS ou du PLU. Le proprio a des soucis à se faire.

impek, Posté le 23/09/2008 à 22:50
8 message(s), Inscription le 01/08/2008
Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement


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