Lois sur les chiens de categorie 2

Sujet vu 628 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/07 à 19:59
> Droit en Général


mike31, Posté le 02/12/2007 à 19:59
1 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour,
Avec toutes ses nouvelles lois, j avoue etre un peu perdu entre la realite de la loi et le flou mediatique qu il l accompagne.
J aimerais savoir sur une situation concrete, que se passerait il.
Je possede un rotweilleur LOF, vaccin a jour, il ne sort jamais de ma propriete, je suis cloture la moitie grillage et l autre moitie cloture electrique, avec un panneau " chien mechant".
Concretement, si l enfant de mon voisin ou un de mes amis ou un inconnu entre chez moi et se fait mordre en mon absence,quel est ma responsabilite et qu elle peine j encours??
Et seconde question , le meme exemple mais cette fois ci en etant present

Merci d avance pour vos reponses

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