Lois sur les armes de 6ème catégorie

Sujet vu 521 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 20:42
> Droit en Général


ozd, Posté le 14/05/2008 à 20:42
2 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonjour, je souhaiterais pouvoir étudier l'ensemble des lois sur les armes en France (notamment celles de 6ème catégorie); mais j'ai du mal à les trouver. Quelqu'un saurait me renseigner?
Merci

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frog, Posté le 14/05/2008 à 20:47
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Le port et le transport des armes de 6ème catégorie est soumise à autorisation (Préfectorale) ou à un motif légitime (très peu admis de nos jours). Autrement, c'est interdit.

Pour une vulgarisation de la législation, je vous conseille la page suivante : http://vosdroits.service-public.fr/N287.xhtml

__________________________
Universität Potsdam.

ozd, Posté le 14/05/2008 à 20:50
2 message(s), Inscription le 14/05/2008
J'aurais également ou plutôt plus précisément voulu connaître le ou les textes de loi qui régisse le "motif légitime" qui apparaît sur le site suscité.
Merci

"Pour les armes blanches non-classées en 6ème catégorie, le port est interdit sans motif légitime. "


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