Logement gratuit pour ma mère

Sujet vu 410 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/07 à 17:56
> Droit en Général


ROCHARD, Posté le 06/12/2007 à 17:56
3 message(s), Inscription le 06/12/2007
Bonjour,
Je loge ma mère dans un mobil-home sur mon terrain, gratuitement.
Elle devait etre là provisoirement.
Maintenant, elle ne veux plus partir et prétend etre chez elle.
Elle a déclaré aux impots vivant chez moi, elle n'a donc aucune facture à payer. Elle peux subvenir largement à ses besoins.
Aucun contrat de location n'a été établi.
Que puis-je faire ?
Merci

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Jurigaby, Posté le 06/12/2007 à 21:01
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous lui envoyer une lettre recommandé avec AR lui demandant de vous rendre votre bien avec respect d'un délai de préavis raisonnable (du genre un mois.)


Quand bien même, il n'y a pas de contrat écrit, ce n'est pas pour autant que ce n'est pas un pret..

Enfin, tout ça pour dire que vous avez pleinement raison.

__________________________
Cordialement.

ROCHARD, Posté le 06/12/2007 à 21:26
3 message(s), Inscription le 06/12/2007
Merci pour la réponse.
J'y ai bien pensé, j'attendais pour voir si elle changerait de comportement mais rien.
Elle est devenue intruisive dans notre couple et a dépassé les " bornes".
Par contre, il y a une date à laquelle pendant l'hiver, nous ne pouvons pas mettre les gens dehors? A quel délai de préavis dans la loi ? car elle nous menace de nous attaquer si on l'a met dehors ?
De plus, elle est partie en ce moment 2 semaines dans le Nord chez son fils et n'a pas voulu laisser les clefs du mobil-home, je ne peux donc pas y accéder.
Meme si il y a ses meubles dans celui-ci, je suis quand meme chez moi !!!!
Merci

Jurigaby, Posté le 06/12/2007 à 22:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

S'agissant de la trêve hivernale qui vise la période durant laquelle on ne peut pas mettre les gens dehors, ce délai ne vous concerne pas, enfin, pas pour l'instant...

Vous pouvez résilier le contrat dès maintenant (un mois de rpéavis c'est bien.La loi ne fixe aucun délai, la jurisprudence parle de délai raisonnable..). Le problème, c'est que si madame ne veut pas partir, il va falloir engager une procédure d'expulsion, c'est parfois long et onéreux..Esporons qu'elle n'en n'arrivera pas là.

Ceci étant dit, il est normal qu'elle ne vous est pas laissé les clefs..Preter un appartement,c'est un peu comme si vous le louiez, vous n'avez pas vraiment le droit d'y accéder tant que celui ci est prêté.

__________________________
Cordialement.

ROCHARD, Posté le 06/12/2007 à 23:04
3 message(s), Inscription le 06/12/2007
Je n'ai aucun contrat d'établi.
Si ce n'est qu'un document signé de sa part et de la notre stipulant par exemple que " nous utilisons le mobil-home à notre convenance"
" que mme G utilise celui-ci en prévoyant les dates avec nous du fait du logement de nos apprentis"
Nous aimerions prendre un apprenti mais nous n'avons que le mobile-home pour le loger, nous en avons un pendant 15 jours et il est obligé de retourner chez lui.
C'est bien ce qui était convenu avec elle, mais ne lui ayant jamùais fait payer de loyer, c'est elle qui économise !!!! Elle trouve les loyers chers ailleurs et pour cause, puisque là c'est gratuit.
Merci


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