Logement d'un associé de sarl dans le local de la societe

Sujet vu 554 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/07 à 19:02
> Droit en Général


fred92140_old, Posté le 23/08/2007 à 19:02
1 message(s), Inscription le 23/08/2007
bonjour a tous,

ayant vendu mon fond de commerce à une nouvelle sarl, je suis tous de même resté propiétaire des murs et la nouvelle sarl me verse mensuelement un loyer, tous de fois j'ai appris q'un des associé a ladite sarl logeait à titre gratuite dans les chambres de l'hotel de maniere permanante alors que le bail precise bien que les chambres de l'hotel demeurent un espace vous a la clientele et aucune mention ne souligne le fait de "sous loué" à un des associé une des chambres de l'hotel.
Suis je en droit de demander une expultion de cette personne ou alors de majoré le loyer commercial qu'ils me versent chaque mois?
Merci d'avance pour vos reponses qui me permettrait d'avancer dans ce litige avec la sarl locataire de ma SCI

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