Location d'un terrain par la municipalite

Sujet vu 282 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/08 à 00:37
> Droit en Général


rinette, Posté le 08/07/2008 à 00:37
3 message(s), Inscription le 08/07/2008
la municipalité et la commission scolaire sont en colocation sur un terrain appartenant a la fabrique . Est-ce que la fabrique est tenu de demander la permission a ses deux locataires pour faire des travaux sur le terrain. si oui y a t,il un article de loi. merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 08/07/2008 à 08:01
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pouvez-vous nous en dire plus sur :
- l'usage actuel du terrain ?
- les travaux que vous souhaitez réaliser ?
- l'usage futur du terrain ?

rinette, Posté le 08/07/2008 à 14:20
3 message(s), Inscription le 08/07/2008
le terrain actuellement
l'édifice municipale et l'école sont construits sur le terrain de la fabribre.
les deux parties paient une location de 25$ par annéee pour x annéés.
le terrain fait partie d'un lot ou il y a une partie en boisée derrière l'école . La fabrique a couper le bois sur le terrain car les abres étaient rendus a maturités. Le terrain déboisé fera parti d,un futur projet de soccer. Les deux parties dit a la fabrique qu'elle aurait du demander l'autorisation et non informer les deux parties pour faire les travaux alors qui a raison? merci

Tisuisse, Posté le 08/07/2008 à 18:27
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre orthographe et votre syntaxe sont difficile à lire mais, si je comprends bien, le propriétaire a fait couper des arbres sur un terrain loué sans demander l'accord des locataires ni les informer.

Ai-je bien traduit ? Si c'est la cas, je vais vous faire une réponse de Normand :
P'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non. En fait tout dépend les clauses figurant dans le bail.

Si le bail prévoit la location du terrain sans autre précision, le propriétaire ne peut couper les arbres sans en avoir d'abord demandé l'autorisation au locataire. Le locataire n'a pas, non plus, le droit de couper ces arbres sauf l'élagage annuelle.

Si le bail prévoyait qu'à une certaine date, le propriétaire couperait ses arbres, hormis d'informer son locataire de la date des travaux, il n'a pas à demander d'autorisation au-dit locataire. C'est prévu, c'est tout.

rinette, Posté le 08/07/2008 à 18:35
3 message(s), Inscription le 08/07/2008
bonjour je m'excuse mais j'essaie de fair ele plus court possible
Dans le bail de location il est cité que les colocataires doivent demander la permission pour des travaux mais le contraire n,est pas .crit
Les colocataire ont été aviser des travaux avant la coupe de bois.Donc est-ce encore dans l'obligation que la fabrique qui est propriétaire doive demander la permission. merci

Tisuisse, Posté le 08/07/2008 à 18:39
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Réponse : voir les clauses du bail.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]