Litiges entre voisins concernant un chien

Sujet vu 366 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/08 à 04:11
> Droit en Général


retraitale, Posté le 14/08/2008 à 04:11
1 message(s), Inscription le 14/08/2008
un voisin eloigné a porté plainte contre moi car dit il mon chien (un rottweiller )et un autre chien que son pere a tué (un pittbull) auraient mangé ses moutons(20) il estime son préjudice à 12000€ comment etre sur qu'il s'agit bien de mon chien ?dans la mesure ou il y en a plusieurs dans le quartier.
quelles sont les conséquences ?
il a trouvé une puce electronique sur le pitt la gendarmerie est venue constater..
que faire?
je precise que nous habitons dans un lotissement urbain et que ce monsieur y fait un elevage de moutons .
merci de votre reponse

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Tisuisse, Posté le 14/08/2008 à 09:49
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La possession ou la détention de chiens de 1ère catégorie, dont pittbull et rotthweiller, est soumise à une réglementation très stricte :
- décaration en mairie,
- tatouage,
- assurance spéciale,
- stérilisation de l'animal.
Répondez-vous à ces critères pour chacun d'eux ?

Si une puce électronique appartenant à l'un de vos chiens a été retrouvée sur place, il y a de grande chance que cette puce ne soit pas arrivée là, seule. Quand au fait que vous soyez en lotissement, est-ce un lotissement en bordure de champs et de prés ? Si oui, il est probable que vos chiens aient divagués et, dans ce cas, vous êtes présumé responsable des dommages qu'ils causent.


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