Litige sur une voiture achetée

Sujet vu 414 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/08 à 11:37
> Droit en Général


neoseth, Posté le 03/08/2008 à 11:37
2 message(s), Inscription le 03/08/2008
bonjour,je viens d'acheter une voiture d occasion à un particulier il y a une semaine. le ct est ok. lorsque mon frère à ramener le véhicule nous avons failli avoir un accident, suite à un manque de freins. nous etions trois personnes à confirmer que les freins etaient défectueux. de suite je suis aller voir le propriétaire pour lui demander des explications et pour lui il n'est pas responsable car le ct est ok. je lui ai proposé un arrangement à l'amiable en lui demandant de partager les frais de réparations des freins mais il ne veut rien entendre. suite à ça j'ai voulu annuler la vente de mon véhicule et il a refuser en me menaçant. QUE DOIS JE FAIRE?
DE PLUS JE N AI PAS BEAUCOUP D ARGENT POUR ENTAMER UNE PROCEDURE JURIDIQUE QUI RISQUE DE ME COUTER BEAUCOUP.Y A T IL DES AIDES DANS MON CAS?

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coolover, Posté le 03/08/2008 à 11:48
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Neoseth,

Si ton vendeur est tenu à la garantie légale des vices cachés (Article 1641 et suivants, code civil), tu ne peux lui demander la prise en charge de réparations que si ta panne présente différents critères :
- Le défaut ne doit pas avoir été visible ou apparent (notamment si tu as essayé le véhicule)
- Le défaut doit être grave et empêcher le fonctionnement du véhicule
- Le défaut doit avoir déjà existé lorsque tu as acheté le véhicule
- Le défaut ne doit pas être dû à la vétusté ou l'usure normale du véhicule

Dans ce type de situation où le véhicule avait été acheté d'occasion, il arrive souvent que ce soit dû à l'usure normale : plus le véhicule est ancien, plus il a de risques d'être en panne et ton vendeur n'est tenu que des défauts anormaux.

Il t'appartient en tant qu'acheteur de prouver ces différents critères pour pouvoir réclamer paiement à ton vendeur. Il te faut donc prendre un expert agréé automobile pour faire une expertise dont le prix varie de 200 à 400€.

Ce n'est pas évident à mettre en oeuvre mais il ne faut pas oublier qu'il serait un peu injuste que ton vendeur soit déclaré responsable de défauts apparus après la vente.
C'est le risque à prendre quand on achète un véhicule d'occasion...

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

neoseth, Posté le 03/08/2008 à 12:09
2 message(s), Inscription le 03/08/2008
oui mais avant la vente, je n'ai pas essayer le véhicule mais le père du propriétaire . la voiture n'etait pas assurée.de plus tout les papiers ont été signés par le père et non pas par le propriétaire lui meme. je n'ai jamais vu le propriétaire.c'est la premiere fois que j achete un vehicule aupres dun particulier. en plus j'ai un defauts sur les coupelles d amortisseurs. problème qui a été signalé ainsi que les amortissseurs par un garage norauto. la voiture pedale enfoncée ne freine quasiment pas et encore moins le frein a main.
de plus le ct a signalé un defaut du frein de service et une usure prononcée des plaquettes de freins

coolover, Posté le 03/08/2008 à 17:40
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Comme je te l'ai dit neo, c'est le risque d'acheter un véhicule d'occasion ! Toutes les pannes et défauts ne sont pas à la charge du vendeur et les différents critères que je t'ai indiqués doivent être remplis.
Par exemple, pour les défauts mentionnés sur le contrôle technique, ce ne sont aps des vices cachés puisque tu en avait connaissance.

Donc, rappelle toi que la garantie des vices cachés peut être invoquéer pour les défauts qui remplissent les critères de cette garantie.

Une expertise pourrait t'aider dans un 1er temps.

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