Litige suite à une vente immobilière

Sujet vu 608 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/07 à 20:25
> Droit en Général


cl51_old, Posté le 12/08/2007 à 20:25
1 message(s), Inscription le 12/08/2007
Bonjour,

Ma mère a vendu par l'intermédiaire d'une agence immobilière une maison individuelle en 11/2006. Ce bien a été construit en 1963 et répond aux normes de conformité de l'époque quant au rattachement des eaux usées au tout à l'égout et dispose par ailleurs d'une fosse septique. Lors de la vente, ma mère agé de 84 ans a déclaré dans l'acte que l'immeuble vendu est raccordé au réseau public d'assainissement.Dans son esprit il s'agit des eaux usées (les WC n'étant pas raccordés au réseau ). Actuellement, la mairie n'a pas demandé le raccordement des WC au réseau. L'acheteur par l'intermédiaire du notaire demande à ce que les WC soit rattachés au réseau conformément à ce qui est écrit dans l'acte et que le vendeur prenne à sa charge la réalisation des travaux ( vidange de la fausse, remblai de la fausse, reprise des sorties WC, SDB et cuisine au tout à l'égout, réalisation des tranchées, démolition de l'ancien puisard ( pas de puisard à notre connaissance ), recherche de l'évacuation au réseau ). L'acheteur a fait établir deux devis pour la réalisation de ces travaux d'un montant avoisinant 2 600 ke.
Je souhaiterais connaitre la responsabilité du vendeur dans le cas d'espèce ? la demande de l'acheteur est elle justifiée ? Ma mère est-elle obligée de prendre à sa charge ces travaux ? la responsabilité de l'agence immobilière peut elle être recherchée ( si l'acheteur est dans son droit ) éventuellement du notaire ?
En vous remerciant par avance de votre expertise. Je reste bien entendu à votre entière disposition pour tout complément.
Bien cordialement.

clecart@hotmail.com

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