Litige et spoliation de biens

Sujet vu 630 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/07 à 12:31
> Droit en Général


majouf_old, Posté le 02/12/2007 à 12:31
1 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour

Pendant 3 ans, j'ai travaillé avec un maraîcher sans être déclarée. Le terrain est emprunté à son nom. Le matériel agricole m'appartient. J'arrête cette activité car nous ne nous entendons plus. J'ai besoin de temps pour démonter et vendre le matériel en place. Ai-je le droit de laisser mon matériel sur ce terrain tant que celui-ci ne gêne pas son activité ? Il fait pression sur moi en me menaçant d'utiliser ce qui n'est pas débarrassé d'ici la fin de l'année.Celui-ci est majoritairement stocké sous abris fermés par un cadenas qu'il ferait sauter facilement. Les abris m'appartiennent aussi. A-t-il le droit d'utiliser ce matériel sans mon accord ? Quel serait le rôle et l'intérêt d'un huissier dans cette affaire ?
Par ailleurs, il détient des biens qui m'appartiennent chez lui et qu'il ne m'a pas rendue malgré mes demandes réitérées. Il s'est absenté pour un mois et je n'ai aucun moyen de récupérer ce qui m'appartient avant son retour, même si j'en ai besoin. Quelles conséquences pourrait avoir un signalement à la gendarmerie ?

merci de votre aide

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