Litige a propos d'un chemin prive

Sujet vu 1360 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/07 à 13:00
> Droit en Général


Uguelina_old, Posté le 24/08/2007 à 13:00
7 message(s), Inscription le 24/08/2007
Bonjour,

Je viens d'acquerir récémment un terrain appartenant à une personne que je connais- Tout au lon de ceterrain se trouve un chemin en indivis entre 4 personnes ( 3, depuis que nous avons acheté ce terrain- un gros problème se pose puisque le terrain qui mesure 2m de largeur sur 30 m de long, entre 3 personnes, il y a un morceau de 1m de large le long du terrain que nous venons d'acheter pour lequel nous n'avons pas trouvé chez les notaires , l'acte de vente. Sur ce chemin passent tous les jours , les enfants qui vont aux écoles, et les personnes qui croient que celui - ci appartient à la mairie.
Je ne sais plus où chercher comment je peux trouver cet acte, s'il y en a eu. Pouvez vous m'aider. Le Notaire chez qui je me suis adressé et celui par qui mon acte d'achat à été établi ne veux rien faire.
Je vous remercie par avance. J.P. T

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ly31, Posté le 27/08/2007 à 09:24
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Voyez avec votre Mairie, peut être que ce morceau de terrain leur appartient

A vous lire

ly31

Dinah, Posté le 27/08/2007 à 18:21
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Vous pouvez aussi vous adresser à la conservation des hypothèques dont dépend la parcelle. Cette administration pourra vous renseigner sur le propriétaire de cette parcelle et sur sa situation juridique (usufruit, servitudes,...).

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

ly31, Posté le 27/08/2007 à 18:41
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Personnellement je vous conseille de vous rendre au Trésor Public (service cadastre) je pense que vous allez pouvoir trouver à qui appartient ce morceau de parcelle

Merci de me tenir informée

ly31

ly31, Posté le 28/08/2007 à 11:04
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Au vue de votre réponse, je pense qu'il y a peut être de mauvais bornages !!

Regardez bien si toutes les bornes qui sont situées au sol apparaissent

Merci de me tenir informée

ly31

ly31, Posté le 28/08/2007 à 13:36
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Je pense fortement que le Notaire du grand père de votre épouse, devrait rechercher sur l'année 1963 l'acte de vente initial et ainsi retrouver ce morceau de terrain

Le Notaire doit dans ce cas posséder tous les éléments dans ses archives, mais effectuer une recherche de 40 années demande beaucoup de temps !!!

Je souhaite vivement que vous puissiez obtenir tout renseignement à ce sujet

Bon courage

ly31

Uguelina_old, Posté le 28/08/2007 à 16:42
7 message(s), Inscription le 24/08/2007
LY31 - Non, chez le notaire, cette parcelle n'est pas inclue dans l'acte d'achat de Monsieur Toullec . Merci pour tous vos renseignements.


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