Litige de facturation suite à un bornage de proprièté

Sujet vu 349 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 14:06
> Droit en Général


JOUBIER, Posté le 25/03/2008 à 14:06
1 message(s), Inscription le 25/03/2008
bonjour,

J'habite dans le Maine et Loire, un petit village de La Chapelle sur Oudon et j'ai plusieurs questions à vous poser sur un cas qui se pose.

Nous avons reçu une mise en demeure d'un cabinet de recouvrement (avec AR), pour le montant d'une facture dû en 2004, que nous devons payer à notre géomètre.
Le montant s'élève à plus de 600 euros.

Voici les faits :
La prestation de bornage de notre terrain, a eu lieu en février 2004.
Le montant total était alors de 472 €.
Quand nous avons reçu la facture (en mars 2004), il était spécifié avec le statut de bornage de notre terrain que selon un article du code civil : " tout propriètaire peut obliger son voisin au bornage de son terrain, et les frais sont partagés".
Sur ce, nous avons adressé au géomètre un chèque de la moitié de la facture - à savoir 236€.

Depuis lors, nous n'avons jamais eu aucune relance pour nous informer d'un quelconque problème, de paiement ou de désaccord du cabinet de géomètre.

Mes questions sont les suivantes :
1- n'y a t-il pas prescription pour nous demander le réglement de cette facture maintenant. D'autant plus que le bornage n'a jamais été enregistré au cadastre.
2- le géomètre a t-il le droit de missioner un cabinet de recouvrement sans même nous avoir envoyé des lettres de relance ?
3- pouvons-nous exiger du géomètre qu'il se tourne vers le second propriétaire pour le réglement de la seconde moitié ?


Nous voulons bien payer les 236€ de facture mais ne sommes pas d'accord de payer les frais intermédiares du cabinet de recouvrement.

je vous remercie de votre aide et de vos conseils juridiques !

Merci de votre lecture.
Stéphanie

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