Litige à l'etranger, competence territoriale

Sujet vu 390 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/08 à 21:00
> Droit en Général


remi30, Posté le 08/07/2008 à 21:00
1 message(s), Inscription le 08/07/2008
bonjour,

je travaillais dans une école française a l'étranger, un conflit avec un employé me conduit a vouloir porter plainte pour harcelement moral;

je voudrais porter plainte en france bien que l'affaire se soit produite dans un pays en dehors de l'union européenne, est ce possible?, et si oui quel tribunal est compétent?

merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 08/07/2008 à 23:02
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le seul tribunal compétent est le tribunal du lieu de votre école, pas celui de France.


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