Litige entre particuliers pour un garde meubles

Sujet vu 855 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 13:28
> Droit en Général


guillaume, Posté le 23/01/2008 à 13:28
1 message(s), Inscription le 23/01/2008
Qu'est-ce que je risque lorsque je souhaite me débarasser d'affaires que j'étais censé garder moyennant finances, finances qui n'ont pas été acqittées complètement.
Etant juridiquement responsable de ces affaires je souhaite quand même exproprier ce materiel hors de ma propriété.
Je précise qu' aucun contrat n'a été signé entre les deux parties, mais que les gendarmes du canton sont témoins du litige.
Je continue à garder les affaires gratuitement, n'ayant pas moyen de me faire payer mon service, n'y at-'il pas là un préjudice moral ?
merci de me répondre

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