Litige cloture avec voisin direct

Sujet vu 586 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/08 à 20:15
> Droit en Général


manceron, Posté le 27/07/2008 à 20:15
1 message(s), Inscription le 27/07/2008
J'ai construit une clôture simple ( poteaux bois portant grillage H:1,50m.)sur mon terrain à 30cms de la limite de propriété il y a un an.
Mon voisin vient de monter une clôture de même type sur son terrain et à une distance de 35/40cms de ma propre clôture.
En a-t-il le droit et dans l'affirmative ne doit-il pas laisser une distance plus grande entre les deux clôtures?
Si tel est le cas :
-Quelle est la distance minimum à respecter?
-Quelle est la référence au code civil?
-Enfin ai-je le droit de lui imposer le déplacement de sa clôture?
Merçi
Sinçères salutations
P. Manceron

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metric38, Posté le 28/07/2008 à 10:13
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

je ne suis pas sure de comprendre votre problème. En effet, il me semble bien que votre voisin peut faire ce qu'il veut sur son terrain ! Sa clôture est-elle en partie sur votre terrain ? Si ce n'est pas le cas, je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire...

Cordialement,

AS


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