Litige avec voisin pour une cloture

Sujet vu 314 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/08 à 19:24
> Droit en Général


Mouillere, Posté le 24/06/2008 à 19:24
1 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour
J'ai acheté en 91 une propriété close dont l'un des côtés était une haie de troènes avec un grillage d'une hauteur de 75 cm. Sur ce côté, il y avait des champs. Quelques années plus tard, une maison s'est construite. Le propriétaire,sur ce côté, n'a pas clôturé et a bénéficié de notre haie. Le grillage avec le temps s'est un peu affaissé et notre chien passe de temps en temps entre deux troènes voir la chienne de notre voisin. Celui-ci exige que nous posions un grillage. Voulant respecter le bon voisinage, merci de m'indiquer quels sont mes obligations et devoirs pour rester dans la légalité
Merci pour votre réponse.

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Marion2, Posté le 24/06/2008 à 20:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Le grillage se situe t'il sur la limite séparative ? Si oui, les frais sont à partager entre vous deux

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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