Litige avec le voisin qui se plaint

Sujet vu 277 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/08 à 17:09
> Droit en Général


chapeau, Posté le 01/05/2008 à 17:09
2 message(s), Inscription le 01/05/2008
mes enfants ont une tour de jeu(mirador)qui se trouve à 1 metre du grillage mitoyen.en ai-je le droit? merci

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